Le Hameau du Béarn.

Une ASL en action pour l'intérêt de ses membres.

INFOS DE RENTREE

Classé dans : ACTUALITES — 1 octobre 2012 @ 8:40

SEPTEMBRE:

Le 20 Septembre l’ASL représentée par maître Bellegarde, Bernard et moi a rencontré LP Promotion accompagné par leur avocat. Enfin une négociation sereine avec LP qui nous est finalement plutôt favorable.
Les résultats obtenus:

1) La rue Bernard de Clairvaux est en conformité, il reste à l’attester par l’ASL et les services techniques de la ville dans un premier temps.
Dans un second temps LP cède la dite voie à notre ASL sous couvert de l’ASL générale (Cambridge, Hameau du Bearn) dont nous sommes membres de droit .  Puis il y aura rétrocession de  la rue à la municipalité. Les avocats étudient le projet et je me rapproche de l’ASL générale et des éventuels syndics concernés.
En conclusion le processus de passage dans le domaine public est en cours.

2) Pour l’éclairage des parties internes LP accepte de faire tous les travaux nécessaires pour la mise en conformité, leurs craintes réelles résidaient autour de la largeur des allées piétonnières qui ne respectaient pas les deux mètres nécessaires pour une intégration dans le domaine public. Cette notion n’était pas stipulée pour LP au moment du permis de construire ce qui fait qu’ils se seraient opposés à toute demande sur le sujet. Au total c’est l’ASL et ses petits moyens qui aurait dû faire ces travaux ce qui n’est pas envisageable. En conclusion l’ASL restera effective et fonctionnelle pour gérer cette partie définitivement privée. LP Promotion done fin de semaine prochaine les délais et l’entreprise chargée de la mise aux normes des installations électriques communes. Un délai de deux mois a été avancé par LP Promotion.

3) La condamnation de LP à payer 1000€ à l’ASL en première instance est maintenue.
Pour les frais engagés pour la procédure d’appel notre avocat en demande la prise en charge.

En conclusion un protocole sera établit entre les deux avocats, avec mention des travaux électriques envisagés sous deux mois.
En ce qui me concerne je contacte Monsieur André Duchateau afin de l’informer ainsi que les services techniques.

Globalement on sort d’un long combat mais avec une issue favorable pour nous tous. Je vous remercie pour votre engagement, il nous reste encore un petit effort de vigilance sur les procédures en cours et l’affaire devrait être clôturée!!!

Enfin, un message pour la vice présidente, il sera nécessaire de réunir bientôt un bureau afin de faire le point aussi sur les cotisations et de commencer à préparer l’AG avec un petit côté festif si tout se déroule bien.
Bonne soirée à tous

Le President

P.NAVET

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